PREAMBULE

La société Aguisa Sport est une société à responsabilité limitée au capital de 47000 euros, le siège social est situé 1, Place du Général de Gaulle, Pontoise 95300.immatriculée au Registre du Commerce de Pontoise sous le numéro B 509 298 642, numéro TVA FR 50 509298642. 

 Aguisa Sport est un commerce indépendant qui réalise des ventes internet, via son site www.aguisa.fr, spécialisé dans l’équipements pour cyclistes.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des produits proposés à la vente par Aguisa Sport sur son site www.aguisa.fr.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale qu’on nommera le «Client», de commander sur le site de la société Aguisa Sport, accepte pleinement les conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce le site www.aguisa.fr dans la rubrique CGV .

Les présentes conditions générales de vente demeureront en vigueur jusqu’à la mise en ligne d’une version nouvelle ou d’une modification des lois. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les conditions générales de vente.

Aguisa Sport se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 – PROPRIETE

Le contenu et tous les éléments qui constituent le site www.aguisa.fr sont des créations pour lesquelles Aguisa Sport et /ou ses partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le site www.aguisa.fr, bases de données, textes, informations, images, photographies, graphismes, logos ou tout autre donnée contenue sur le site demeurent la propriété d’Aguisa sport ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation.

Il est concédé au Client un droit d'utilisation non exclusif et uniquement dans un cadre privé.

ARTICLE 3 – PRODUITS

La responsabilité d’Aguisa ne saurait être mis en cause pour des variations qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits sur le site www.aguisa.fr.

La majorité des produits proposés sur le site Aguisa sont généralement disponibles dans son magasin ou/et dans l’entrepôt des distributeurs et marques partenaires. En cas de reliquat, le Client sera averti dans un délai de 48 heures, du nouveau délai de livraison.

 ARTICLE 4 – TARIFS

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises (20%). 

Ils ne comprennent pas les frais de transport. Aguisa Sport se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. En cas de modification, les prix de vente pratiqués seront ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les frais de transport sont consultables à tout moment dans la rubrique « panier » du Client.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par Aguisa Sport est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par Aguisa Sport

ARTICLE 5 – COMMANDES

Toute commande validée par le Client par un «clic» sur le bouton (je confirme ma commande) (Loi n°2014-344 du 17 Mars 2014) constitue à une acceptation du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au titre du « droit de rétractation » et de la « rupture de stock » . 

Aguisa Sport confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse email que celui-ci aura communiquée.

Aguisa Sport se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent ce dernier : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Aguisa Sport ne peut être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit à une mauvaise adresse. Tout produit livré à l’adresse indiquée par le Client sera considérée comme l’adresse correcte de livraison.

Dans le cas d'une réexpédition due à un manque d'information ou d’erreur de la part du Client, la nouvelle livraison sera facturée. 

En cas d'erreur de la part de la société Aguisa Sport sur le contenu de la commande du Client, ce dernier devra prendre contact avec le service clients (SAV) avant tout retour.  Le retour sera pris en charge par la société Aguisa Sport.

ARTICLE 6 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Aguisa Sport.  Pour les livraisons hors de France métropolitaine, le Client s'engage à régler, le cas échéant, toutes les taxes dues à ce titre.

Aguisa Sport se dégage de fait de toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client ne se serait pas acquitté de ces taxes.

Lors de la commande, les paiements s’effectuent :

·  Soit par carte bancaire en ligne (Carte Bleue, VISA, Mastercard),

·  Soit par carte bancaire par téléphone,

·  Soit par virement bancaire,

·  Soit par Paypal,

La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le règlement sera parvenu à Aguisa Sport.

Par ailleurs, Aguisa Sport se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

Les informations concernant la carte bancaire du Client font l'objet d'une transmission sécurisée (cryptage SSL) directement via le Site bancaire BNP Paribas Mercanet, banque d’Aguisa Sport. Elles ne transitent pas par le serveur d’Aguisa sport.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

-1 : Délais et mode de livraison

Après confirmation de la commande, Aguisa Sport s'engage à remettre à son transporteur toutes les références commandées par le Client, et ce dans un délai maximum de 48 heures ouvrées, sous réserve de disponibilité de l'article, et à en informer le Client par courrier électronique.Toute commande passé le Samedi, le dimanche et le lundi sera expédié au Client le Mardi. Le suivi de la livraison en cours peu également êtres envoyé au Client par simple demande de sa part.

Pour les livraisons en France métropolitaine, le transporteur s'engage auprès d’Aguisa Sport à livrer la commande à l'adresse que le Client lui a fournie, et ce dans des délais compris entre 24 et 72 heures ouvrées par Colissimo (du lundi au samedi),et de 24 à 48 heures ouvrées par TNT (du lundi au samedi). Toute livraison est effectuée entre 8 heures et 17 heures. En cas d'absence, le Client est normalement avisé en boîte aux lettres, par email ou par SMS, en fonction du transporteur choisi.Le transporteur peut également déposer votre colis dans un « relais colis » proche de chez vous en cas d’absence de votre part à l’adresse de livraison prévue.

Aguisa Sport s’engage à livrer les produits commandés dans un délai maximal de trente 30 jours à compter de la date de la commande. En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date limite de livraison prévue, le Client peut résilier le contrat de vente et être remboursé dans un délai de 14 jours.

En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues ci-après. 

-2 : Réception

À la livraison, le Client, est tenu de signer le bon de livraison. Le bon de livraison et le numéro de suivi constitue la preuve de la réception de la commande.

Il appartient à la personne assurant la réception du colis de la commande de mentionner sur le bordereau de livraison toutes les réserves qui lui paraîtraient importantes et pertinentes à signaler.

En cas d’anomalie, il conviendra d’en informer dans les meilleurs délais le service clients d’Aguisa Sport et d’adresser au transporteur toute réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception. 

En cas de perte ou de détérioration des produits commandés, le transporteur ouvrira une enquête, qui devra être clôturé dans un délai maximum de 20 jours.

-3 : Retours et échanges

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions des lois en vigueur.

Dans l’hypothèse où le Client refuserait une livraison pour non-conformité ou défectuosité des produits commandés, il est conseillé de prendre contact immédiatement avec le service clients d’Aguisa Sport dans la rubrique « SAV » sur le site, afin de déterminer la procédure applicable et le lieu de retour défini.

Le Client dispose du délai légal de 14 jours pour procéder à un retour ou un échange, demander un avoir ou se faire rembourser le prix, totalement ou partiellement .Loi n°2014-344 du 17 Mars 2014 relative à la consommation.

Tout article doit être retourné avec ses accessoires et notices, et dans son emballage d’origine.

ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits d’Aguisa Sport au profit du Client, ne sera réalisé qu'au moment de la livraison des dits produits.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION

-1- Il est rappelé expressément les dispositions des articles de la Loi n°2014-344 du 17 Mars 2014 relative à la consommation : Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle ce droit a été exercé. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

-2- Dans les conditions prévues par l’article de la Loi n°2014-344 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la réception des produits pour retourner ceux-ci au magasin : 

Aguisa Sport, 1 place du Général de Gaulle 95300 Pontoise France

-3- Tout échange ou remboursement ne sera accepté qu’à la condition que, les produits soient retournés par voie postale, de préférence avec remise contre signature, en parfait état de revente, avec leurs accessoires et notices, dans les 14 jours de la réception.

Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Aguisa Sport n'est pas responsable des retours perdus.

-4- Aguisa Sport est tenu à l’échange des produits, ou au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. Tous les remboursements sont effectués par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client lors de sa commande.

-5- Seuls les articles neuf , non utilisé et propres à une nouvelle commercialisation seront acceptés en retour.

-6- Pour assurer une bonne prise en charge de sa demande, il est conseillé au Client de tenir Aguisa Sport informée dans les délais et de suivre la procédure de retour détaillée dans la rubrique « SAV » du Site.

Le Client ne peut  se rendre dans un « Point Relais » afin d’effectuer le retour de sa livraison, sans avoir reçu l’accord préalable et écrit par email de la part d’Aguisa Sport.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE – GARANTIE

-1- Aguisa Sport assume, à l'égard du Client, la responsabilité afférente aux produits livrés, conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits.

-2- Aguisa Sport garantit également le Client, tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant, à la condition que le Client  apporte la preuve du vice caché. L’action en garantie des vices cachés doit être intenté  dans un délai d’un ans à compter de la découverte du vice. 

-3- Les produits vendus sur le Site Internet d’Aguisa Sport sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

En toute hypothèse, Aguisa Sport ne peut être tenue responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans un pays autre que la France. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

-4- Conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la responsabilité d’Aguisa Sport ne peut être engagé en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes du fait du Client, du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes ou encore du fait d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française.

-5- Aguisa Sport ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

Par ailleurs, dans les limites autorisées par la Loi, la responsabilité d’Aguisa Sport ne peut être engagée au delà d’une somme correspondant au montant de la transaction à l’occasion de laquelle un litige est né.

-6- Outre la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, certain produits bénéficient d’une garantie commerciale spécifique. Le cas échéant, la durée de garantie de ces produits est mentionnée sur leurs fiches articles respectifs ou dans leur notice d’utilisation.  Cette garantie ne prend pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition ou de la location, les dommages liés à l'usure, la mauvaise utilisation, l'absence ou le défaut d'entretien, ou toute modification intervenue sur le produit après sa livraison. 

Cette garantie ne prend pas non plus en charge :

- Le remplacement des produits dits consommables

- L'utilisation non conforme, irrégulière et anormale des produits

- Les défauts ou spécificités d'un produit faisant l'objet d'une mention dans les fiches articles.

- Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme du produit à l'usage auquel il est destiné.

Le Client devra retourner le(s) produit(s) défaillant(s) directement au fournisseur uniquement après acceptation par courrier électronique ou par téléphone du service retour (SAV) d’Aguisa Sport.

Les modalités détaillées de ce retour seront précisées dans le courrier électronique envoyé au Client par le service retour (SAV) d’Aguisa Sport.

-7- Dans le cadre de cette  garantie commerciale spécifique, tous les retours restent à la charge du Client. Tout retour incomplet ou partiel ne pourra être pris en garantie. Toutes traces de modifications ou de démontage entraîneront l'annulation de la garantie.

Pour toute information complémentaire, le Client peut contacter le service clients par mail à : [email protected]

ARTICLE 11 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande sont destinées à un usage interne par Aguisa Sport.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition, s'agissant des informations le concernant, qu'il adressera par email simple à la société Aguisa Sport à l'adresse suivante :  [email protected]  

Vous avez la possibilité de vous dé-inscrire à tout moment par simple demande par emails à [email protected]

ARTICLE 12 – COORDONNEES DE LA SOCIETE

Aguisa Sport

1 Place du Général de Gaulle

95300 Pontoise France

Tél. : 01 30 38 31 18

Email : [email protected]

Juin 2014